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Point sur la validation en 2020, par la justice norvégienne, de forages pétroliers dans l'Arctique : la question du double langage de la Norvège ; la colère de Thérèse Hugstmyr Woie, responsable de l'ONG Les Jeunes Amis de la Terre ; la plainte [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la justice de proximité. Les axes de la politique de justice de proximité : évolution de la réponse pénale aux infractions ; évolution des missions des délégués des procureurs ; réduction des délais de traitement des dossiers [...]Article : texte imprimé
Enquête sur le manque de moyens de la cité judiciaire de Nancy et les problèmes matériels et humains qui en résultent : létat de dégradation des bâtiments et ses causes, les conditions daccueil des justiciables ; les délais de règlement des li[...]Article : texte imprimé
Le point sur les "contentieux climatiques" enjoignants les gouvernements à agir pour affronter la crise climatique et sur le rôle des tribunaux dans la défense de cette cause : importance capitale de l'affaire dite "Urgenda" aux Pays-Bas, marqua[...]document électronique
Ministère de la justice 03/2017Analyse de la diversité et la multiplicité du paysage judiciaire sous l'Ancien Régime : la justice royale et son évolution ; la diversité des sources de droit ; la multiplicité et les privilèges de juridiction ; une justice payante et essentiell[...]Exemplaires
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Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré aux violences sexuelles et au bilan du mouvement Metoo en 2018. L'augmentation du nombre de plaintes et la diminution concomitante des condamnations en justice ; la loi et les difficultés de la dénonciation des faits par les vic[...]texte imprimé
Cet ouvrage tente d'éclairer le lecteur sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions nationales et européennes. Il s'agit de permettre au citoyen de se guider dans le dédale des procédures, de l'informer sur ses droits.Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 347 CEN CDI 300 Sciences sociales 9782841133772 Disponible Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Esther Attias, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de loi de moralisation de la vie publique en France. Portrait de Nicole Belloubet, nommée garde des Sceaux, en 2017 : les projets de loi sur lesquels elle devra intervenir ; son tempérament ; sa carrière professionnell[...]document électronique
Ministère de la justice 03/2017L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de liber[...]Exemplaires
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Ministère de la justice 03/2017Dossier sur les bases de l'institution moderne de la justice française issues de la révolution de 1789 : la révolution judiciaire ; la loi fondamentale qui fixe les principes révolutionnaires organisant la justice ; l'instauration de 2 ordres de[...]Exemplaires
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Analyse commentée du tableau "La Dîme" de Pieter Brueghel le Jeune, dit Brueghel d'Enfer (1617) : ses autres titres ; le thème de la justice avec l'avocat de village et les plaignants ; les éléments de la scène représentée. Rappel de l'utilisati[...]Exemplaires
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Ministère de la justice 03/2017Bilan des apports institutionnels et de la rénovation de l'organisation judiciaire lors de la période napoléonienne : l'unification et l'ordonnancement des lois, l'abrogation de l'ancien droit, des lois romaines et des coutumes ; l'émergence d'u[...]Exemplaires
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Présentation d'oeuvres concernant la police et la justice françaises de la fin du 18e siècle au début du 20e siècle. Pour chaque document, contexte historique, analyse de l'image et interprétation. Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen[...]Exemplaires
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Reportage effectué à Varsovie (Pologne) suite à la décision du président Andrzej Duda dapposer son veto à deux lois de la réforme judiciaire, soutenue par la majorité ultraconservatrice du PiS (Droit et justice), en 2017 : position du président[...]