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droit des mineurs |
Documents disponibles dans cette catégorie (21)
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Dalloz 2003Ce Code junior rassemble les principales règles de droit concernant les mineurs (lois, décrets, arrêtés, circulaires, décisions de justice, etc...) par grand thèmes : la famille, l'école, la société, les textes fondamentaux relatifs aux droits d[...]Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 348 COD/USUEL CDI 300 Sciences sociales 9782247053353 Disponible Article : texte imprimé
Présentation des règles à respecter pour créer une entreprise lorsque l'on est mineur : la question de l'émancipation, l'association à une SARL, le cadre en France, la déclaration de revenu.Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'accueil des jeunes migrants en France en 2018. Présentation du rapport "Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés" : l'évaluation de la minorité des jeunes ; les limites du dispositif d'Aide sociale à l'[...]document électronique
ARTE GEIE 2018Le point sur les droits des enfants dans le monde : la Journée mondiale de l'enfance ; la convention internationale signée en 1989 par les pays membres des Nations unies ; le respect ou non de cette convention ; la protection des enfants contre [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]document électronique
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Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
L'auteur, en nous proposant une analyse du texte simplifié des Droits de l'enfant élaboré par l'Unicef, nous permet d'apprécier ce que dit la loi et de faire le point sur la situation des enfants en france, en Europe et dans le monde. Le livre p[...]Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 323 MAR CDI 300 Sciences sociales 9782290327609 Disponible document électronique
UNICEF 2019L'attribution d'une existence juridique, d'un nom et d'une filiation sont des droits pour tous à la naissance. Cependant dans quelques régions du monde (Asie, Afrique subsaharienne), certains pays dénient ce droit à certains enfants. Rôle de l'U[...]Exemplaires
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La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré à la notion de vie privée des mineurs après la constatation de l'abondance de photos d'enfants postées par les parents sur les réseaux sociaux. Retour sur les parents qui exposent leurs enfants en racontant quotidiennement sur l[...]document électronique
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur la législation concernant la création dentreprise par des mineurs : comment devenir commerçant, créer une entreprise, créer une association, devenir YouTuber. Encadrés : les auto-entrepreneurs mineurs ; les Juniors associations.Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Julia Pascual, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France en 2019. La contestation par l'ONU et des associations d'un décret concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers au titre de l'aide sociale à l'enfance (AS[...]Article : texte imprimé
Nicolas Braconnay, Auteur | Documentation française |Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]Article : texte imprimé
Dossier de 2017 consacré aux mineurs emprisonnés en France. Données chiffrées sur l'augmentation du nombre d'incarcérations de jeunes de moins de 18 ans, sans hausse de la délinquance des jeunes ; retour sur la création des centres éducatifs fer[...]document électronique
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Exemplaires
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Le point sur la création des premiers tribunaux pour enfants. La naissance des juridictions spécifiques pour mineurs aux Etats-Unis au 19e siècle. La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveill[...]Article : texte imprimé
Joseph Beauregard, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Récit de la détention Gabrielle Russier, enseignante de français incarcérée à la prison des Baumettes à Marseille en 1969 : son inculpation d'enlèvement et de détournement de mineur ; sa relation amoureuse avec un de ses élèves ; la vie quotidie[...]Article : texte imprimé
Rappel de la loi française concernant les mineurs sur les actions de la vie courante : mariage; passeport, contrat, commerce, jeu d'argent, alcool, voyage.Article : texte imprimé
Le point sur la législation concernant la sexualité des mineurs : la majorité sexuelle ; analyse de cas concrets ; les cas de détournement de mineurs. Encadré : article 227-25 du code pénal ; loi et contraception ; la majorité sexuelle en Europe.document électronique
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Auteur ; INJEP, AuteurSite gouvernemental.Exemplaires
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