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droit des mineurs |
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La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur la création des premiers tribunaux pour enfants. La naissance des juridictions spécifiques pour mineurs aux Etats-Unis au 19e siècle. La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveill[...]Article : texte imprimé
Joseph Beauregard, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Récit de la détention Gabrielle Russier, enseignante de français incarcérée à la prison des Baumettes à Marseille en 1969 : son inculpation d'enlèvement et de détournement de mineur ; sa relation amoureuse avec un de ses élèves ; la vie quotidie[...]Article : texte imprimé
Rappel de la loi française concernant les mineurs sur les actions de la vie courante : mariage; passeport, contrat, commerce, jeu d'argent, alcool, voyage.Article : texte imprimé
Le point sur la législation concernant la sexualité des mineurs : la majorité sexuelle ; analyse de cas concrets ; les cas de détournement de mineurs. Encadré : article 227-25 du code pénal ; loi et contraception ; la majorité sexuelle en Europe.document électronique
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Auteur ; INJEP, AuteurSite gouvernemental.Exemplaires
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité aucun exemplaire