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Assemblée Nationale |
Documents chez cet éditeur (31)
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Assemblée Nationale 2019Histoire de l'Assemblé Nationale. L'acte de naissance : 1789. Les assemblées révolutionnaires : 1791-1799. La représentation muselée : 1799-1830. L'amorce du régime parlementaire : 1830-1848. De l'intermède républicain au second Empire : 1848-18[...]Exemplaires
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Assemblée Nationale 2019Les députés en France. Fiche individuelle des députés, accessible par le nom, par la carte de France des départements et circonscriptions, par la commune : renseignements sur l'état civil, informations générales, suppléant, déclaration d'intérêt[...]Exemplaires
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Assemblée Nationale 2019Histoire d'un point de vue législatif de l'abolition de l'esclavage en France : la première abolition en 1794 et le débat à la Convention en l'an II ; l'abolition définitive en 1848. Déroulement chronologique, illustré d'extraits de littérature,[...]Exemplaires
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Assemblée Nationale 2001Les Députés aujourd'hui. Les chiffres. Lois adoptées et activité des commissions. Les grands débats citoyens. La vie de l'Assemblée. Les groupes politiques. Informations pratiques.Exemplaires
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Assemblée Nationale 2002Les Députés aujourd'hui. Les chiffres. Lois adoptées et activité des commissions. Les grands débats citoyens. La vie de l'Assemblée. Les groupes politiques. Informations pratiques.Exemplaires
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Assemblée Nationale 2003Les députés de la XIIè législature. Les axes de travail : légiférer (décentralisation, sécurité, justice, économie et emploi, santé et vie sociale, présence de la France, toutes les lois de 2002), informer et contrôler (modalités du contrôle, vi[...]Exemplaires
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Assemblée Nationale 2004Les axes de travail de l'Assemblée : légiférer, représenter, informer et contrôler. Les groupes politiques.Exemplaires
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Assemblée Nationale 2005Les axes de travail de l'Assemblée : légiférer, représenter, informer et contrôler. Les groupes politiques.Exemplaires
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Assemblée Nationale 2019Présentation de l'Assemblée nationale, une des composantes du Parlement français. L'élection des députés, les groupes politiques, les pouvoirs de cette Assemblée (le vote de la loi et le contrôle du gouvernement). Informations plus détaillées su[...]Exemplaires
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Assemblée Nationale 2019Les deux Assemblées du Parlement et leur siège : l'Assemblée nationale qui siège au Palais-Bourbon et le Sénat qui siège au Palais du Luxembourg. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs). Le Congrès du Parlement, d[...]Exemplaires
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Assemblée Nationale 2019De 1958 à 2002, les Présidents de la République, les Premiers ministres, les douze Législatures et les différents Présidents de l'Assemblée nationale en France.Exemplaires
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Assemblée Nationale 2017Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fi[...]Exemplaires
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Assemblée Nationale 2019Le mandat du député. Son travail à l'Assemblée nationale : comment travaille-t-il ? Que fait-il ? Le vote de la loi et le contrôle du gouvernement. Le travail du député sur le terrain.Exemplaires
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Assemblée Nationale 2003Liste des députés au 31 mars 2003 par département, collectivité territoriale, territoire d'outre-mer, ordre alphabétique.Exemplaires
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Assemblée Nationale 2004Liste des députés au 31 mars 2004 par département, collectivité territoriale, territoire d'outre-mer, ordre alphabétique.Exemplaires
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Assemblée Nationale 2019Tableau récapitulatif des femmes élues députées depuis 1945 et la liste des 33 premières femmes élues en octobre 1945.Exemplaires
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Assemblée Nationale 2019La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition.Exemplaires
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Assemblée Nationale 2019Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.Exemplaires
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Assemblée Nationale 2019Définition résumée des règles actuelles d'organisation des pouvoirs publics en France. Pouvoir exécutif, partagé entre le Président de la République et le Gouvernement. Pouvoir législatif. Autorité judiciaire. Conseil Constitutionnel. Le princip[...]Exemplaires
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Assemblée Nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]Exemplaires
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Assemblée Nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Exemplaires
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Assemblée Nationale 2019Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.Exemplaires
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