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Introduction de l'ouvrage "La justice de l'épuration. A la fin de la Seconde Guerre mondiale" de Denis Salas, magistrat et essayiste : la transition démocratique française après la Seconde Guerre mondiale ; les violences épuratoires ; vers la lé[...]Exemplaires
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Ministère de la justice 03/2017Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits [...]Exemplaires
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Une justice adaptée pour les mineurs. Les sources de la justice des mineurs. Le mineur en danger. Un mineur est victime d'une infraction, que faire ? Le mineur, auteur d'une infraction pénale. Les acteurs de la justice. Lexique.Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 347 JUS CDI 300 Sciences sociales 004156 Disponible document électronique
Ministère de la justice 03/2017Rôle et fonctionnement de la justice des mineurs qui concerne les mineurs en danger et ceux ayant commis des actes de délinquance en France. 4 questions-réponses sur l'impunité des mineurs délinquants ; le type d'infractions commises par les min[...]Exemplaires
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La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exemplaires
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Ministère de la justice 03/2017Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Exemplaires
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La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.Exemplaires
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Ministère de la justice 03/2017Analyse de la diversité et la multiplicité du paysage judiciaire sous l'Ancien Régime : la justice royale et son évolution ; la diversité des sources de droit ; la multiplicité et les privilèges de juridiction ; une justice payante et essentiell[...]Exemplaires
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Ministère de la justice 03/20177 vidéos présentant des lieux historiques, symboliques ou représentatifs du système judiciaire français : le ministère de la Justice dans l'Hôtel de Bourvallais à Paris ; la Cour de cassation dans le palais de justice de Paris ; le parlement de [...]Exemplaires
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L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".Exemplaires
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Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.Exemplaires
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Brève présentation du métier de médiateur judiciaire. Encadré : les médiations pénales.Exemplaires
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Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles.Exemplaires
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Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]Exemplaires
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Ministère de la justice 03/2017Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, pr[...]Exemplaires
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