Les Etudes de la documentation française, n°5400-5401 - Bulletin N°5400-5401 (11/2014)
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Article de périodique
Le Conseil constitutionnel
- Dans le périodique : Les Etudes de la documentation française, n°5400-5401 (11/2014) p.5-222
- Auteur : Michel Verpeaux
Dossier consacré au Conseil constitutionnel, institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Rappels historiques. Présentation de cette juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de[...]
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