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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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  • pouvoir législatif

236 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

1 jour, 1 question. Les animaux pleurent-ils ?

  • Editeur : Paris : France Télévisions 2018 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.
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Site web

1 jour, 1 question. Pourquoi les Américains autorisent-ils les armes à feu ?

  • Editeur : Paris : France Télévisions 2017 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication de la vente libre des armes à feu aux Etats-Unis : un droit inscrit dans la Constitution américaine depuis 1791, la symbolique de l'arme pour les Américains, arguments pour ou contre la possession libre des armes par les citoyens, le[...]
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Article de périodique

10 bizarre laws from around the world

  • Dans le périodique : I love English World, n°354 (11/2022) p.8-9
  • Rupert Morgan
Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.
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Site web

Les 10 dates clés de l'histoire du travail

  • Editeur : Paris : France Télévisions 2016 1 vidéo : 2 min 42 s
Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]
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Article de périodique

1967. La loi Neuwirth ou la révolution de la vie

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°441 (11/2017) p.12-19
  • Auteur : Perrine Simon-Nahum
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]
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Article de périodique

1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°487 (09/2021) p.24-25
  • Auteur : Olivier Faron
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]
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Article de périodique

1972 : une loi contre le racisme

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°496 (06/2022) p.26-27
  • Dominique Chathuant
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]
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Site web

3 dates pour comprendre l'histoire des droits des homosexuels en France

  • Editeur : Paris : France Télévisions 2017 1 vidéo : 3 min 02 s
Le point sur l'homophobie : sa définition et son illégalité dans certains pays ; sa suppression par l'OMS de la liste des maladies mentales ; l'homophobie punie par la loi en France ; la nature et les circonstances des actes homophobes ; les moy[...]
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Article de périodique

80 km/h sur un volcan

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22787 (17/04/2018) p.13
  • Auteur : Frédéric Potet
Reportage consacré aux conséquences de l'abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h dans le Cantal en 2018 : l'importance du réseau routier concerné par la mesure ; le ressenti de la population comme une négation des spécificités de[...]
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Site web

Absence de toute forme de discrimination

  • Editeur : Réseau Canopé 2016
Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]
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Article de périodique

L'âge du consentement sexuel, un débat piégé

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22687 (21/12/2017) p.12
  • Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier consacré au débat sur l'âge du consentement sexuel en France en 2017. Le projet de loi du gouvernement sur la présomption de non-consentement ; la réaction de l'opinion face aux deux décisions de justice prises à l'automne ; la préparati[...]
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Article de périodique

Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24685 (15/05/2024) p.8
  • Mathilde Gérard
Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]
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Article de périodique

Airbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ?

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23065 (08/03/2019) p.1-3 du Cahier Argent
    • Auteur : Joël Morio
    • Auteur : Ludovic Clérima
Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evo[...]
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Article de périodique

"L’amende pour outrage sexiste sera pédagogique"

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22754 (09/03/2018) p.12
    • Personne interviewée : Marlène Schiappa
    • Intervieweur : Nathalie Brafman
    • Intervieweur : Gaëlle Dupont
Dossier consacré aux mesures gouvernementales concernant l'égalité entre les sexes en France en 2018. Entretien avec Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes : le projet de loi sur les violences sex[...]
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Article de périodique

America's cannabis boom

  • Dans le périodique : I love English World, n°275 (09/2015) p.20-21
  • Auteur : Rupert Morgan
Le point sur la légalisation du cannabis dans certains Etats des Etats-Unis : le point de vue économique et les problèmes engendrés.
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