Code de commerce édition 2014 : 109e édition

• • Auteur : Nicolas Rontchevsky
  • Auteur : Eric Chevrier
• • Editeur : Dalloz 2013
  • ISBN/ISSN : 978-2-247-12878-5
  • Format : 3581 p
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Le code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer. Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes et des décret et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et des sociétés. L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence - celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition - y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous-traitance, notamment.

• • Descripteurs : commerce droit commercial juridiction professionnelle