Les Cahiers français (Paris. 1956), n°405 (07/2018)
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Les Cahiers français (Paris. 1956)
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Article de périodique
L'expertise économique dans l'élaboration de la loi et des politiques
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°405 (07/2018) p.4-15
- Auteur : Dominique Bureau
Analyse du rôle de l'évaluation économique dans l'élaboration des politiques publiques et des lois : l'enjeu ; l'origine du dispositif des études d'impact et ses évolutions en France ; l'analyse coût-bénéfices (ACB), cas du Clean Air Act (CAA), [...]
Article de périodique
Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°405 (07/2018) p.18-27
- Auteur : Michel Bouvier
Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du c[...]
Article de périodique
Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°405 (07/2018) p.28-36
- Auteur : Alexandre Dumont
Le point sur la fiscalité en France : la complexité du système fiscal français ; la fiscalité d'Etat, impôt sur les sociétés (taux d'IS, optimisation fiscale), impôt sur le revenu (barème, quotient familial) et fiscalité indirecte, principalemen[...]
Article de périodique
La réforme du prélèvement à la source
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°405 (07/2018) p.38-46
- Auteur : Pascal Perri
Le point sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, applicable au 1er janvier 2019 en France : les causes de l'instauration du prélèvement à la source, simplification fiscale, impôt à la source dans les pays de l'Union européenne ;[...]
Article de périodique
Panama Papers et Paradise Papers : que révèlent-ils vraiment ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°405 (07/2018) p.48-56
- Auteur : Jennifer Matas
Le point sur les deux enquêtes menées par le Consortiums international des journalistes d'investigation (ICIJ) sur la finance offshore, les Panama Papers en 2016 et les Paradise Papers en 2017 : rappel des faits, personnes et entreprises impliqu[...]
Article de périodique
Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°405 (07/2018) p.58-67
- Auteur : Jacques Le Cacheux
Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ;[...]
Article de périodique
La politique fiscale en France : quels contrôles ? quelles évaluations ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°405 (07/2018) p.80-89
- Auteur : Fabrice Bin
Le point sur les contrôles et l'évaluation de la politique fiscale en France : le contrôle politique de la loi fiscale par le Parlement et le contrôle juridictionnel par le Conseil constitutionnel, les liens entre contrôle et évaluations des mes[...]
Article de périodique
Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°405 (07/2018) p.68-79
- Auteur : Marie-Christine Esclassan
Le point sur le contrôle fiscal : ses objectifs, les raisons du renforcement des moyens du contrôle fiscal ; le rôle prépondérant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ; les types de contrôle fiscal, contrôle interne (ou contrô[...]
Article de périodique
Fiscalité : l'affaire des citoyens.
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°405 (07/2018) p.90-95
Dossier consacré à la fiscalité en France. Le système fiscal : fiscalité élevée, principes fiscaux, pouvoir fiscal étatique. Statistiques de 2015 et 2016 : qui paie l'impôt, recettes encaissées par type d'impôt, chiffres du contrôle fiscal et de[...]
Article de périodique
L'inclusion scolaire des jeunes handicapés
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°405 (07/2018) p.96-108
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- Personne interviewée : Jean-Yves Le Capitaine
- Personne interviewée : Daniel Calin
Interview croisée de Jean-Yves Le Capitaine, ancien cadre en établissement médicosocial pour enfants handicapés, et de Daniel Calin, formateur d'enseignants spécialisés, sur l'inclusion scolaire en France : leur point de vue sur l'évolution de l[...]
Article de périodique
Le marché carbone
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°405 (07/2018) p.110-113
- Auteur : Laurent Simula
Le point sur les marchés carbones : le contexte de leur mise en place ; définition ; le cas du SCEQE (Système communautaire d'échange de quotas d'émissions) de l'Union européenne ; explication des fondements du marché du carbone à partir de l'ex[...]
Article de périodique
Quel accès au littoral en France ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°405 (07/2018) p.114-120
- Auteur : Claire Baudiffier
Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentie[...]
Article de périodique
C'était en... 1960 : la loi sur la création des parcs nationaux
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°405 (07/2018) p.122-127
- Auteur : Mélanie Déchalotte
Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-[...]
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