Le pacte de responsabilité. 1, Des mesures peu adaptées au contexte conjoncturel

Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°382 (09/2014)
• Auteur : Eric Heyer
• Pages : p.78-82
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : Bibliographie.
  • Résumé :

    Présentation du "Pacte de responsabilité et de solidarité" annoncé par le président François Hollande en 2014. Du rapport Gallois en 2012 pour redresser la compétitivité française, au Pacte de responsabilité : création du Crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE). Réduction de la fiscalité des entreprises ; distinction par rapport aux aides Fillon. Effets attendus du Pacte de responsabilité : emploi, prix, croissance, investissement... Conditions pour l'efficacité de cette mesure de dévaluation ; causes de l'inadaptation des mesures par rapport à la conjoncture économique. Proposition d'aménagement du Pacte : financement ex post ; nécessité de cibler un seul objectif.

• • Descripteurs : entreprise politique fiscale