Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : une libéralisation pointilliste ?

Auteur : Frédéric Marty
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire
- Note générale : Bibliographie.
- Résumé :
  Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en 2015. Historique de la loi Macron et critiques : manque de clarté de l'ensemble de lois, libéralisation. Objectifs des trois parties du projet de loi Macron : ouverture à la concurrence et renforcement des régulations publiques, risques de la libéralisation des professions réglementées. Renforcement de la concurrence dans le secteur de l'immobilier commercial : droit de regard de l'Autorité de la concurrence et capacité d'auto-saisine, limites. Accroissement de la concurrence dans le secteur des transports : transport interurbain par autocar. Présentation des mesures d'encouragement de l'investissement public et privé : fonctionnement du contrôle public et rôle de l'Etat actionnaire, objectifs de simplification et de renforcement de la sécurité juridique des opérateurs économiques. Présentation des dispositions applicables au droit du travail : libéralisation, impact sur la justice prud'homale. Analyse du projet de loi : équilibre entre libéralisation et régulation, causes des oppositions.
- Descripteurs : étude économique législation
- Mots-clés : droit des finances publiques

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