La législation française en matière de terrorisme

Auteur : Thomas Cassuto
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire
- Résumé :
  Le point sur l’évolution de la législation française dédiée à la lutte contre le terrorisme : les modifications apportées au Code pénal ; celles relatives au Code de procédure pénale ; la question des orientations à adopter pour faire face aux nouvelles formes de terrorisme.
- Descripteurs : législation protection civile terrorisme

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