Le code minier à l'Assemblée pour enterrer le gaz de schiste

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22399 (18/01/2017)
• Auteur : Pierre Le Hir
• Pages : p.6
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Point sur la proposition de loi prévoyant d'adapter le code minier au droit de l'environnement en France, en 2017 : brièveté du texte, dépôt d'amendements à cette loi, dont l'objectif est d'interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste ; législation existante à propos de la fracturation hydraulique ; enjeu industriel et environnemental ; potentiel du sous-sol français, potentiel aurifère de la Guyane française ; point de vue des écologistes, des ONG et des associations sur cette proposition de loi, perspectives. Carte de la France métropolitaine et de la Guyane, présentant les ressources en minerais.

• • Descripteurs : exploitation minière législation