Justice sans rémission

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22420 (11/02/2017)

Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire
- Résumé :
  Le point sur la question des délais de prescription en matière de justice pénale à l'occasion de l'adoption, en février 2017 de la loi sur la prescription pénale passant de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes : l'adaptation de la justice à l'évolution de la société et aux progrès de la science ; les multiples entorses aux règles de prescription pour contenter l'opinion publique et la nécessité d'une remise à plat des règles ; la controverse sur le sujet ; la question de l'imprescriptibilité ; l'intérêt ou non des procès tardifs ; la notion de jugement dans un délai raisonnable.
- Descripteurs : droit pénal exercice de la justice législation

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