La carambouille du carbone. 1/5, L'aubaine

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22577 (15/08/2017)
• • Auteur : Simon Piel
  • Auteur : Pascale Robert-Diard
• Pages : p.20-21
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Première partie d’une série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Retour sur la création du marché de "quotas carbone" ou droits à polluer ; l’assujettissement du marché à la TVA ; le fonctionnement de la fraude grâce à l’avance du montant de la TVA par l’Etat avant son remboursement ; récit de la première escroquerie à la TVA par le ferrailleur Joseph Joanovivi au début du 20e siècle ; la mise en place et le fonctionnement du système de fraude à la TVA appliquée au marché carbone par l’escroc Grégory Zaoui et sa complice marseillaise Christiane Melgrani. La mise en place de la fraude et du carrousel de la TVA à Marseille dès 2008 : le recrutement de prête-noms pour la création de sociétés fantômes ; l’ouverture de comptes bancaires à l’étranger ; la collecte de fonds nécessaires à l’investissement de départ.

• • Descripteurs : carbone criminalité économique marché : économie
  • Mots-clés : TVA (taxe à la valeur ajoutée)