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  1. Accueil
  2. Vie publique : le pari d’un choc de confiance
  • Détail
  • Notices avec vignette et résumé
  • Bibliographie
Vie publique : le pari d’un choc de confiance
de Patrick Roger, Jean-Baptiste Jacquin
In Le Monde (Paris. 1944), 22515 (03/06/2017), p.14
Dossier consacré à la moralisation de la vie publique en France. La présentation, par François Bayrou, garde des Sceaux de la réforme "Pour la confiance dans notre vie démocratique" en juin 2017 : les points essentiels du projet ; la question de l'affaire Ferrand. La suppression de la réserve parlementaire, une pratique coutumière non réglementée permettant de subventionner des investissements de collectivités territoriales ou des activités associatives sur propositions des parlementaires : l'usage obscur de cette réserve jusqu'en 2013 puis la clarification des règles d'attribution, encore jugée insuffisante. Trois projets de loi (ordinaire, organique et constitutionnelle) pour la réforme de la vie publique : le détail des dispositions.
Roger Patrick, Jacquin Jean-Baptiste. « Vie publique : le pari d’un choc de confiance » in Le Monde (Paris. 1944), 22515 (03/06/2017), p.14.
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Vie publique : le pari d’un choc de confiance

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22515 (03/06/2017)
    • Auteur : Patrick Roger
    • Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
    • Pages : p.14
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Dossier consacré à la moralisation de la vie publique en France. La présentation, par François Bayrou, garde des Sceaux de la réforme "Pour la confiance dans notre vie démocratique" en juin 2017 : les points essentiels du projet ; la question de l'affaire Ferrand. La suppression de la réserve parlementaire, une pratique coutumière non réglementée permettant de subventionner des investissements de collectivités territoriales ou des activités associatives sur propositions des parlementaires : l'usage obscur de cette réserve jusqu'en 2013 puis la clarification des règles d'attribution, encore jugée insuffisante. Trois projets de loi (ordinaire, organique et constitutionnelle) pour la réforme de la vie publique : le détail des dispositions.

    • Descripteurs : éthique professionnelle morale vie politique
    • Mots-clés : personnalité politique

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