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  1. Accueil
  2. La filiation des enfants nés par GPA reconnue
  • Détail
  • Notices avec vignette et résumé
  • Bibliographie
La filiation des enfants nés par GPA reconnue
de Gaëlle Dupont, Anna Villechenon
In Le Monde (Paris. 1944), 22544 (07/07/2017), p.7
Dossier consacré à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger en 2017. Le point sur les arrêts rendus par la Cour de cassation concernant la possibilité de faire reconnaître la parenté sans lien biologique par l'adoption ; la notion de lien de droit à l'égard du parent sociologique ; l'application de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) au nom de l'intérêt de l'enfant. Témoignages de parents qui ont eu recours à une mère porteuse à l'étranger et qui ne peuvent faire reconnaître la filiation par l'administration.
Dupont Gaëlle, Villechenon Anna. « La filiation des enfants nés par GPA reconnue » in Le Monde (Paris. 1944), 22544 (07/07/2017), p.7.
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La filiation des enfants nés par GPA reconnue

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22544 (07/07/2017)
    • Auteur : Gaëlle Dupont
    • Auteur : Anna Villechenon
    • Pages : p.7
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Dossier consacré à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger en 2017. Le point sur les arrêts rendus par la Cour de cassation concernant la possibilité de faire reconnaître la parenté sans lien biologique par l'adoption ; la notion de lien de droit à l'égard du parent sociologique ; l'application de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) au nom de l'intérêt de l'enfant. Témoignages de parents qui ont eu recours à une mère porteuse à l'étranger et qui ne peuvent faire reconnaître la filiation par l'administration.

    • Descripteurs : droit de la famille
    • Mots-clés : reproduction assistée

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