Les juristes vent debout contre la loi antiterroriste

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22554 (19/07/2017)
• Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
• Pages : p.9
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Dossier consacré au projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" et aux réactions des professionnels du droit face à ce projet, en France, en 2017. Publication d'un appel "Banalisation de l'état d'urgence : une menace pour l'Etat de droit", signé par des opposants au projet de loi, universitaires et chercheurs ; mesures prévues dans le projet de loi, leurs limites ; risque d'inégalité des citoyens devant la loi ; commentaires d'Olivier Cahn, chercheur en droit pénal au laboratoire CESDIP-CNRS. Présentation des lois élaborées entre 2012 et 2017, prévues pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Encadré : modifications de mesures du projet de loi sur la sécurité intérieure par la commission des lois du Sénat.

• • Descripteurs : droits de l'homme législation politique judiciaire terrorisme