Zoom sur l'ordonnance

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22545 (08/07/2017)
• • Personne interviewée : Marie-Anne Cohendet
  • Intervieweur : Antoine Flandrin
• Pages : p.6 du Cahier Idées
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Entretien avec Marie-Anne Cohendet, spécialiste du droit constitutionnel, autour de l'histoire de la pratique des ordonnances dans la Ve République, au regard du projet de réforme du Code du travail par voie d'ordonnances, en France, en 2017 : l'origine de la procédure dans la pratique des décrets-lois sous la IIIe République et le transfert du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif ; les usages de la procédure sous la Ve République et les champs d'utilisation ; les étapes de la procédure d'adoption d'une ordonnance ; la question de la dimension antidémocratique et du recours aux ordonnances en matière de droit du travail par le président Emmanuel Macron.

• • Descripteurs : droit du travail législation
  • Mots-clés : réforme administrative