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  1. Accueil
  2. La rupture conventionnelle
  • Détail
  • Notices avec vignette et résumé
  • Bibliographie
La rupture conventionnelle
de Pierre Tourtois
In Rebondir (Paris), 238 (07/2017), p.32-33
Le point sur les principes de la rupture conventionnelle : la possibilité de la refuser, l'obligation d'entretien avant signature, les possibilités de rétractation, les motifs permettant de contester la rupture conventionnelle, l'obligation d'indemnités.
Tourtois Pierre. « La rupture conventionnelle » in Rebondir (Paris), 238 (07/2017), p.32-33.
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La rupture conventionnelle

    Dans le périodique : Rebondir (Paris), n°238 (07/2017)
  • Auteur : Pierre Tourtois
    • Pages : p.32-33
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Le point sur les principes de la rupture conventionnelle : la possibilité de la refuser, l'obligation d'entretien avant signature, les possibilités de rétractation, les motifs permettant de contester la rupture conventionnelle, l'obligation d'indemnités.

    • Descripteurs : droit du travail licenciement

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