L'instance secrète où se fait la tambouille fiscale européenne

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22663 (23/11/2017)
• Auteur : Cécile Ducourtieux
• Pages : p.2 du Cahier Eco
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Enquête au sujet du "Code de conduite" hébergé par le Conseil des Etats membres de l'Union européenne et chargé de l'élaboration de la liste noire européenne des paradis fiscaux : l'agenda du groupe ; la question des obligations de transparence du groupe ; le problème de la discrétion du groupe ; les interrogations des députés européens membres des trois commissions d'enquêtes du Parlement européen au sujet des travaux du groupe Code ; le contexte de la création du Code en 1998 ; le travail effectué jusqu'en 2004-2005 ; la persistance de pratiques dommageables ; le problème de l'inertie du Code ; le résultat de la démarche élaborée par le commissaire français à l'économie et à la fiscalité Pierre Moscovici en 2015 ; les conséquences de la récupération par le Code de l'élaboration d'un projet de liste noire depuis 2016 ; la réaction du Luxembourg, de Malte et de l'Irlande face aux sanctions possibles ; la question de la crédibilité de l'institution après les "Paradise Papers" ; la réaction du député européen LR Alain Lamassoure.

• • Descripteurs : droit fiscal paradis fiscal Union européenne