La fonction publique face à l'inique

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22480 (22/04/2017)
• • Auteur : Anne Chemin
  • Personne interviewée : Benjamin Blanchet
• Pages : p.1,4-5 du Cahier Idées
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Dossier consacré aux devoirs des fonctionnaires. Le point sur la question du devoir d'obéissance des fonctionnaires : les craintes des agents de la fonction publique suite au discours de Marine Le Pen de février 2017 sur le patriotisme attendu des fonctionnaires ; la question de l'insoumission à l'autorité politique en invoquant des valeurs républicaines ; le principe d'obéissance inhérent au statut de la fonction publique et ses implications à travers des exemples dans l'histoire de France (la Saint-Barthélémy et le régime de Vichy) ; les avis du Conseil d'Etat sur la question de la soumission à un ordre inique ou contestable, l'arrêt Langneur de 1944 et son inscription, en 1983 dans le statut de la fonction publique, les limites de l'arrêt Langneur ; les points de vue de juristes sur le droit à la désobéissance ; la question de la désobéissance en cas de victoire du Front National et d'une législation contraire aux droits de l'homme ; les marges de manoeuvre des fonctionnaires confrontés aujourd'hui au durcissement des lois sur les étrangers à travers des exemples. Entretien avec Benjamin Blanchet, chargé de mission à l'Union syndicale des magistrats sur les conséquences pour la magistrature, d'une élection de Marine Le Pen à la présidence de la République française : les garanties constitutionnelles protégeant l'indépendance de la justice mais un garde des Sceaux tout puissant pour les nominations des magistrats ; les dérives possibles.

• • Descripteurs : agent de la fonction publique contestation devoir exercice de la justice
  • Mots-clés : désobéissance civile / extrême droite : politique