Les "ordonnances Macron" : quel impact ?

Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°403 (03/2018)
• Auteur : Dominique Andolfatto
• Pages : p.44-51
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Analyse des dispositions et des effets des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, dites "ordonnances Macron" : la place donnée à la négociation collective, la réforme de la hiérarchie entre accord de branche et accord d’entreprise ; la fusion des institutions représentatives du personnel remplacées par le comité social et économique (CSE) ; les mesures relatives à la valorisation des responsabilités syndicales et aux ressources syndicales ; les modalités de prise en compte de la pénibilité ; les règles concernant les licenciements et ruptures conventionnelles collectives ; les dispositions spécifiques aux petites entreprises.

• • Descripteurs : droit du travail relation de travail