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  1. Accueil
  2. Nouvelles familles : le casse-tête patrimonial
  • Détail
  • Notices avec vignette et résumé
  • Bibliographie
Nouvelles familles : le casse-tête patrimonial
de Marie Pellefigue, Pauline Janicot
In Le Monde (Paris. 1944), 22776 (04/04/2018), p.2-3 du Cahier Argent
Dossier consacré à l’évolution du droit de la famille face aux mutations de la société. Réflexions sur le statut des beaux-parents, du régime matrimonial légal et de la perception des questions patrimoniales ; différences liées à la transmission et à la succession de biens. Barème des droits de succession selon le patrimoine. Différences de protection en cas de décès pour les couples selon leur statut : union libre, pacs ou mariage. Présentation des dispositifs permettant de favoriser l’un de ses enfants lors d’une succession. Différences entre l’adoption plénière et l’adoption simple pour créer un lien juridique avec les enfants de son conjoint.
Pellefigue Marie, Janicot Pauline. « Nouvelles familles : le casse-tête patrimonial » in Le Monde (Paris. 1944), 22776 (04/04/2018), p.2-3 du Cahier Argent.
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Nouvelles familles : le casse-tête patrimonial

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22776 (04/04/2018)
    • Auteur : Marie Pellefigue
    • Auteur : Pauline Janicot
    • Pages : p.2-3 du Cahier Argent
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Dossier consacré à l’évolution du droit de la famille face aux mutations de la société. Réflexions sur le statut des beaux-parents, du régime matrimonial légal et de la perception des questions patrimoniales ; différences liées à la transmission et à la succession de biens. Barème des droits de succession selon le patrimoine. Différences de protection en cas de décès pour les couples selon leur statut : union libre, pacs ou mariage. Présentation des dispositifs permettant de favoriser l’un de ses enfants lors d’une succession. Différences entre l’adoption plénière et l’adoption simple pour créer un lien juridique avec les enfants de son conjoint.

    • Descripteurs : droit de la famille droit patrimonial droits de succession situation familiale
    • Mots-clés : famille recomposée

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