Le règlement intérieur

• Auteur : Marie-Dominique Dubrac
• • Editeur : De Vecchi 2005
  • Collection : Le droit au quotidien
  • Format : 95 p. : ill.
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Définition, clauses et mise en place d'un règlement intérieur.
    

• • Descripteurs : règlement intérieur