A Paris, la cour des causes perdues et tordues

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22837 (15/06/2018)
• Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
• Pages : p.10
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Dossier consacré en 2018 au fonctionnement des cours d'appel. Reportage réalisé à la cour d'appel de Paris : exemple de procédures traitées par la cour d'appel ; la longueur des procédures pour des affaires mineures ; les motivations des condamnés à faire appel ; les dysfonctionnements et le manque de moyens. Explication du fonctionnement : le droit au recours contre une décision de justice est un droit fondamental ; l'importance de l'appel pour certains jugements suite à de mauvaises orientations procédurales. Encadré : le nombre de décisions de cours d'appel.

• • Descripteurs : cour d'appel exercice de la justice