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  1. Accueil
  2. Chasse aux normes
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Chasse aux normes
In Le Monde (Paris. 1944), 22832 (09/06/2018), p.8-9
Dossier consacré à politique de simplification des normes en France en 2018. La stratégie du gouvernement relative à la lutte contre l'inflation des normes et des circulaires et les risques de dérégulation. Les polémiques liées à l'allégement des normes dans le domaine de la construction concernant, notamment, l'accessibilité des handicapés aux logements neufs. La volonté du gouvernement d'assouplir les normes environnementales au bénéfice du développement économique, dans les domaines de l'agriculture et de l'alimentation, de l'énergie et de l'aménagement du territoire. Encadré : extrait du rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative de 2013.
« Chasse aux normes » in Le Monde (Paris. 1944), 22832 (09/06/2018), p.8-9.
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Chasse aux normes

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22832 (09/06/2018)
    • Pages : p.8-9
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Dossier consacré à politique de simplification des normes en France en 2018. La stratégie du gouvernement relative à la lutte contre l'inflation des normes et des circulaires et les risques de dérégulation. Les polémiques liées à l'allégement des normes dans le domaine de la construction concernant, notamment, l'accessibilité des handicapés aux logements neufs. La volonté du gouvernement d'assouplir les normes environnementales au bénéfice du développement économique, dans les domaines de l'agriculture et de l'alimentation, de l'énergie et de l'aménagement du territoire. Encadré : extrait du rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative de 2013.

    • Descripteurs : intervention administrative politique économique

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