La neutralité du Net bientôt inscrite dans la Constitution ?

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22845 (24/06/2018)

- Auteur : Manon Rescan
- Auteur : Martin Untersinger
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire
- Résumé :
  Le point sur le projet d'inscription de la neutralité de l'Internet dans la Constitution française à l'occasion de sa révision en 2018 : l'adoption d'une charte du numérique pour affirmer et respecter les droits de ses usagers.
- Descripteurs : constitution : politique
- Mots-clés : droit des technologies de la communication

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