6 Documents disponibles écrits par cet auteur
Article de périodique
16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°424 (11/2021) p.111-118
- Auteur : Dominique Rousseau
Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]Faut-il étendre le recours aux conventions citoyennes ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°436 (11/2023) p.134-148
Les fondements constitutionnels de la citoyenneté
- Dans le périodique : Textes et documents pour la classe, n°1114 (01/04/2018) p.12-17
- Auteur : Dominique Rousseau
Analyse de l'influence de la Constitution sur la citoyenneté : texte de référence pour le citoyen ; fondement de l'individu démocratique ; outil de délimitation de l'espace d'exercice des droits.Le référendum, démocratiquement correct ?
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23054 (23/02/2019) p.1,2-3 du Cahier Idées
- Personne interviewée : Dominique Rousseau
- Intervieweur : Jean-Baptiste de Montvalon
Dossier consacré aux diverses formes de consultation populaire. Le point sur l'usage démocratique du référendum : rappel historique des limites du référendum ; les raisons de la méfiance envers cette procédure ; les lacunes de la démocratie repr[...]La sécurité au défi de l'Etat de droit
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°439 (05/2024) p.36-44
"La voie parlementaire, une culture de la patience et du compromis"
- Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°506 (24/07/2024) p.5-6
