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  1. Accueil
  2. Vent de révolte au sein des prud'hommes
  • Détail
  • Notices avec vignette et résumé
  • Bibliographie
Vent de révolte au sein des prud'hommes
de Bertrand Bissuel
In Le Monde (Paris. 1944), 23086 (02/04/2019), p.13
Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l’application de barèmes dans le versement d’indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud’homaux d’appliquer les "ordonnances Macron" concernant les barèmes d’indemnités au motif qu’ils contreviennent à la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail ; les incertitudes sur la constitutionnalité de ces ordonnances et leur application future. Le point de vue du patronat.
Bissuel Bertrand. « Vent de révolte au sein des prud'hommes » in Le Monde (Paris. 1944), 23086 (02/04/2019), p.13.
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Vent de révolte au sein des prud'hommes

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23086 (02/04/2019)
  • Auteur : Bertrand Bissuel
    • Pages : p.13
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l’application de barèmes dans le versement d’indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud’homaux d’appliquer les "ordonnances Macron" concernant les barèmes d’indemnités au motif qu’ils contreviennent à la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail ; les incertitudes sur la constitutionnalité de ces ordonnances et leur application future. Le point de vue du patronat.

    • Descripteurs : conseil des prud'hommes droit du travail licenciement

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