Le rôle du Sénat. Le vote de la loi
-
- Editeur : Sénat 2015
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire
-
Résumé :
Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat.
-
- Descripteurs : législation Sénat