Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi
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- Editeur : Sénat 2015
- Format : 1 vidéo : env. 6 min. / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi.
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- Descripteurs : législation Sénat