Les juges du tribunal de commerce
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- Editeur : Ministère de la justice 2019
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC).
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- Descripteurs : tribunal de commerce