Elaboration de la loi
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative 2019
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.
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- Descripteurs : Assemblée nationale législation Sénat
- Niveau : Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée