Qu'est ce qu'une session parlementaire ?
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative 2019
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).
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- Descripteurs : Assemblée nationale Sénat
- Niveau : Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée