Histoire du ministère
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- Editeur : Ministère de la justice 03/2017
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Histoire et évolution des missions du ministère de la Justice depuis sa création en 1790 : ses compétences définies par un décret de 1791 ; ses 2 pivots : la division civile et la division criminelle ; l'apparition du casier judiciaire central (1850) ; le rattachement de l'administration pénitentiaire (1911) ; la délocalisation à Nantes du casier judiciaire central (1966) ; la réorganisation du ministère avec la création de 3 directions (1983) ; la création du service des affaires européennes et internationales (1991).
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- Descripteurs : administration judiciaire administration pénitentiaire époque contemporaine justice
- Mots-clés : ministère (structure administrative)
- Niveau : Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée