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  2. Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français

  • Détail
  • Notices avec vignette et résumé
  • Bibliographie
Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français
PressTIC Numerama, 2019
En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-millions-deuros-pour-etre-en-regle-avec-le-fisc-francais.html
Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.
Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français. PressTIC Numerama, 2019. Disponible sur : <https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-millions-deuros-pour-etre-en-regle-avec-le-fisc-francais.html>, consulté le :
Site web
Mémodocnet
open_link_url_notice En ligne
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Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français

    • Editeur : PressTIC Numerama 2019
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.

    • Descripteurs : impôt sur les sociétés politique fiscale
    • Mots-clés : Apple
    • Niveau : Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée
    • En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-millions-deuros-pour-etre-en-regle-avec-le-fisc-francais.html

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