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Article de périodique
Encadrement des loyers : quel premier bilan ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°398 (05/2017) p.79-84
- Auteur : Sandrine Levasseur
Le point sur les mesures d'encadrement des loyers et l'impact de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Historique et contexte de la volonté d'encadrer le niveau des loyers ; présentation du décret de juillet 2012 de limi[...]La réglementation des relations "propriétaires / locataires"
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°388 (09/2015) p.34-39
- Auteur : Sandrine Levasseur
Présentation de la réglementation des rapports entre propriétaire-bailleur et locataire, en 2015. Historique de la législation, de la loi de juillet 1989 sur la durée du bail à la loi ALUR de 2012 (loi pour l'accès au logement et à un urbanisme [...]
