Mobilisation dans la bataille contre le secret des affaires

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23165 (04/07/2019)
• • Auteur : Jérémie Baruch
  • Auteur : Maxime Vaudano
  • Stéphane Horel
• Pages : p.12
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Dossier consacré à la mobilisation contre la loi sur la protection du secret des affaires, en France en 2019. Point sur le recours contre un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la société des rédacteurs du quotidien Le Monde : le contexte du recours déposé par Le Monde et rejoint par différentes organisations ; l'importance de la mobilisation de la société civile "contre la corruption et pour l'éthique en politique" ; la réaction du collectif Informer n'est pas un délit, face à la directive européenne depuis 2014 ; la notion de secret des affaires ; la question de la transparence des informations au centre de l'enquête des "Implants Files" réalisée par le Consortium International des journalistes d'investigation (ICIJ) ; les interrogations au sujet des arguments de la CADA face à la demande du Monde ; la législation en cours ; l'évocation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) par l'avocat du Monde Me Patrice Spinosi ; l'enjeu démocratique de la réponse de la justice administrative. Le contexte du recul du droit à l'information aux Etats-Unis. La liste des associations, syndicats et sociétés de journalistes associés au Monde dans son recours contre l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs.

• • Descripteurs : droit à l'information journaliste législation
  • Mots-clés : savoir-faire de l'entreprise