Justice : les états à la merci des multinationales ?

Dans le périodique : XXI (Paris), n°047 (07/2019)
• Auteur : Samuel Forey
• Pages : p.20-21
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Le point sur la question du recours aux tribunaux d'arbitrage par de grandes entreprises contre les Etats au détriment des juridictions nationales : le principe des clauses d'arbitrage ; l'historique du recours à l'arbitrage et son insertion dans les traités bilatéraux d'investissement signés entre Etats ; l'importance croissante du recours à l'arbitrage et la contestation de décisions d'intérêt public prises par les Etats ; les conséquences sur les pays faibles ou endettés ; l'opacité des procédures des tribunaux d'arbitrage, notamment au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) ; la réaction des Etats et la position de la Cour de Justice de l'Union européenne ; le cas du Ceta, traité commercial entre l'Europe et le Canada.

• • Descripteurs : entreprise multinationale Etat juridiction