L'association de malfaiteurs

Dans le périodique : La revue dessinée, n°026 (12/2019)
• Auteur : Jean-Christophe Mazurie
• Pages : p.218-221
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Présentation, sous forme de bande dessinée, de la définition légale de l'association de malfaiteurs, et des personnes visées par ce délit : exemple de manifestants opposés à l'enfouissement des déchets nucléaires de Bure, poursuivis pour ce motif ; origines des lois appelées "lois scélérates" ; critères d'application de cette loi sur l'association de malfaiteurs ; évolution de la législation ; enjeux en cas d'utilisation de cette loi lors de mouvements sociaux.

• • Descripteurs : criminalité droit pénal