La prescription ou les limites de l'oubli

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23329 (11/01/2020)
• Auteur : Anne Chemin
• Pages : p.26-27
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Dossier consacré à la prescription des actes criminels sexuels. Le point sur les polémiques liées à ce droit à l'oubli : la définition et les enjeux de la prescription ; sa remise en cause dans la société ; l'allongement des délais concernant la délinquance sexuelle ; le rôle de la prescription et la défense de son principe ; son histoire ; l'évolution de la reconnaissance de la parole des victimes ; les risques de l'imprescriptibilité ; le cas particulier du crime contre l'humanité. Encadré : présentation des différents délais de prescription.

• • Descripteurs : délinquance sexuelle exercice de la justice