La subsidiarité, un élément moteur pour la construction européenne

Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°418 (11/2020)
• Auteur : Alain Chatriot
• Pages : p.93-95
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Définition du principe de subsidiarité et rôle dans l'organisation des pouvoirs de l'Union européenne. Historique de la notion de subsidiarité, reconnaissance du principe via l'Acte unique de 1986 et le traité de Maastricht en 1992, point de vue orienté par la tradition centralisatrice des institutions françaises, intégration de la subsidiarité dans les législations de plusieurs Etats, exemple du Québec et avenir.

• • Descripteurs : politique européenne Union européenne