Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ?

Dans le périodique : Kezako Mundi, n°042 (11/2020)
• Auteur : Estelle Demharter
• Pages : p.18-20
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale.

• • Descripteurs : dommages et intérêts responsabilité civile
  • Mots-clés : assurance personnelle