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  1. Accueil
  2. Droits humains : le devoir de vigilance bafoué
  • Détail
  • Notices avec vignette et résumé
  • Bibliographie
Droits humains : le devoir de vigilance bafoué
de Lionel Maugain
In 60 millions de consommateurs, 572 (09/2021), p.52-55
Enquête sur l'application du devoir de vigilance imposé aux entreprises sur les atteintes à l'environnement et aux droits humains provoqués par leurs activités : le rappel de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises ; les obligations des grandes entreprises françaises dont la publication d'un plan de vigilance ; les poursuites en cas de manquement à cette obligation de vigilance ; le bilan de l'application de cette réglementation ; des exemples de poursuites judiciaires portées par des associations et syndicats, comme celle contre Casino, distributeur français ; l'évocation de l'enquête sur le travail forcé de la population ouïghoure en Chine pour l'industrie textile ; l'extension de cette loi au niveau européen ; le besoin d'information des consommateurs. La prise en compte du risque de travail forcé et de travail des enfants par de grandes enseignes ; l'importance de la réputation pour l'entreprise ; la limite des audits ; la question de la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'employabilité des mineurs.
Maugain Lionel. « Droits humains : le devoir de vigilance bafoué » in 60 millions de consommateurs, 572 (09/2021), p.52-55.
Article de périodique
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Droits humains : le devoir de vigilance bafoué

    Dans le périodique : 60 millions de consommateurs, n°572 (09/2021)
  • Auteur : Lionel Maugain
    • Pages : p.52-55
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Enquête sur l'application du devoir de vigilance imposé aux entreprises sur les atteintes à l'environnement et aux droits humains provoqués par leurs activités : le rappel de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises ; les obligations des grandes entreprises françaises dont la publication d'un plan de vigilance ; les poursuites en cas de manquement à cette obligation de vigilance ; le bilan de l'application de cette réglementation ; des exemples de poursuites judiciaires portées par des associations et syndicats, comme celle contre Casino, distributeur français ; l'évocation de l'enquête sur le travail forcé de la population ouïghoure en Chine pour l'industrie textile ; l'extension de cette loi au niveau européen ; le besoin d'information des consommateurs. La prise en compte du risque de travail forcé et de travail des enfants par de grandes enseignes ; l'importance de la réputation pour l'entreprise ; la limite des audits ; la question de la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'employabilité des mineurs.

    • Descripteurs : GE (grande entreprise)
    • Mots-clés : RSE (responsabilité sociétale des entreprises)

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