C'est d'hier... Coup de balai sur nos lois obsolètes

Dans le périodique : L'Eléphant, n°044 (10/2023)
• Auteur : Fabienne Dumontet
• Pages : p.113-115
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé.

• • Descripteurs : législation