Article de périodique
La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°397 (03/2017) p.55-57
- Auteur : Marie-Claire Ponthoreau
Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil con[...]
