35 Documents disponibles écrits par cet auteur
Article de périodique
Le droit dans la vie des ados
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°014 (11/2017) p.36-39
- Auteur : Estelle Demharter
- Auteur : Carole Billiout
Le point sur les droits et les devoirs des adolescents à travers une journée-type : l’instruction scolaire et l’autorité parentale ; le respect du code de la route ; le règlement intérieur de l’établissement scolaire ; les actes de vandalisme ; [...]Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°038 (05/2020) p.20-22
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimo[...]"Il était une fois... le mariage" : deuxième partie
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°029 (06/2019) p.18-20
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur le choix d'un régime matrimonial, un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports patrimoniaux entre les époux, pendant le mariage et en cas de divorce. Les obligations du mariage dans le code civil. Encadrés : l[...]Liberté, liberté... A-t-on le droit de tout dire ?
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°045 (02/2021) p.20-22
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur le rôle des représentants des parents d'élèves et des conseils d'administration dans les établissements scolaires, et sur la différence entre les représentants des parents d'élèves et les associations de parents d'élèves.Ma vie en droit... L’autorité parentale
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°019 (06/2018) p.20-21
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur l’autorité parentale : droits et devoirs des parents ; les recours en cas de désaccord entre les parents. Encadrés : historique de la notion d’autorité parentale ; les obligations des enfants.Ma vie en droit : bientôt cheffe d'entreprise ?
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°032 (11/2019) p.20-22
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur les démarches et les modalités de reprise d'une entreprise ou d'une association. Le choix entre les différents statuts d'entreprise individuelle : EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), microentreprise, EURL (entre[...]Ma vie en droit : cheffe c'est bien, mais que de responsabilités... 1
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°034 (01/2020) p.18-20
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur les modalités de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : démission, licenciement et rupture conventionnelle. Les types de licenciement : licenciement économique, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute ([...]Ma vie en droit : cheffe c'est bien, mais que de responsabilités... 2
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°035 (02/2020) p.20-22
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur la procédure de traitement du surendettement : constitution du dossier de surendettement ; rôle de la commission de surendettement ; l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP[...]Ma vie en droit... Le contrat d'apprentissage
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°023 (12/2018) p.22-24
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur la législation relative à l’apprentissage : le contrat de travail ; la durée de travail ; la rupture de contrat. Encadrés : la "carte d’étudiant des métiers" ; quiz.Ma vie en droit : deuxième coup de coeur... pour une maison !
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°030 (09/2019) p.22-24
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur l'achat d'un bien immobilier : les démarches à réaliser auprès des banques et du notaire ; les caractéristiques du compromis de vente et de l'acte de vente. Encadrés : les éléments du contrat de vente ; glossaire.Ma vie en droit... L'école
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°018 (05/2018) p.26-27
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur les questions juridiques liées à l’école : l’obligation d’être vacciné ; l’instruction obligatoire ; le règlement intérieur. Encadrés : la vaccination ; l’instruction à domicile.Ma vie en droit : entreprise en péril...
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°049 (06/2021) p.20-22
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur la procédure de sauvegarde, qui permet à une entreprise en difficulté de se réorganiser afin de maintenir son activité et ses emplois, et d'assurer l'apurement de ses dettes : les démarches à réaliser ; les conséquences pour l'entre[...]Ma vie en droit : entreprise en péril... (suite)
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°050 (09/2021) p.18
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur le redressement judiciaire des entreprises en difficulté : la procédure de redressement judiciaire ; les débouchés du redressement judiciaire (procédure clôturée, plan de redressement, cession totale ou partielle d'activité) ; la li[...]Ma vie en droit... Escalade de violence, comment s'en sortir ?
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°027 (04/2019) p.20-23
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur le traitement judiciaire de la violence conjugale. Le dépôt de plainte et l'examen médical. L'audition, la confrontation et l'enquête. Les poursuites pénales et les sanctions. Encadrés : glossaire sur les termes juridiques ; le lien[...]Ma vie en droit... Les filles naissent dans les roses et les garçons dans les choux...
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°037 (04/2020) p.16-18
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant.
