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Catégorie propriété littéraire et artistique

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique
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9 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

La colère des artistes-auteurs ne faiblit pas. Les artistes-auteurs sont exclus du droit commun

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23725 (18/04/2021) p.22,28
  • Auteur : Nicole Vulser
Dossier consacré à la situation dégradée des artistes-auteurs révélée par le rapport Racine en 2020 et à la réponse controversée apportée par le ministère de la Culture en 2021. Les différents rapports en 2020 sur la dégradation des conditions é[...]
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Article de périodique

Dans la peau de… mon ami qui effectue ses premiers pas sur les planches ! (suite et fin)

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°062 (11/2022) p.17-18
  • Carole Billiout
Le point sur les autorisations préalables à l'enregistrement et à la diffusion d'une pièce de théâtre : respect des droits d'auteur ; autorisation de représentation ; mention des crédits dans le générique ; autorisation du droit à l'image.
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Article de périodique

Droit moral, droit immoral. La danse de Pina Bausch se transmet de corps en corps

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24128 (03/08/2022) p.26
  • Rosita Boisseau
Réflexion sur la façon de perpétuer l'oeuvre de la chorégraphe allemande Pina Bausch sans la dénaturer : l'obligation d'une demande d'autorisation à la Fondation Pina Bausch pour présenter l'oeuvre au public ; l'intervention de danseurs qui ont [...]
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Article de périodique

L'ère des crypto-propriétaires

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24007 (15/03/2022) p.26-27
  • Auteur : Charles de Laubier
Dossier sur la révolution causée par l'apparition des NFT (Non-Fungible Token, Jeton non fongible), titres numériques de propriété, dans les domaines littéraire, artistique, musical et du divertissement : le concept et le fonctionnement des NFT [...]
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Article de périodique

Face à Netflix, les auteurs en quête de droits

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22967 (14/11/2018) p.2 du Cahier Eco
  • Auteur : Nicole Vulser
Le point sur l'inquiétude des auteurs et producteurs de l'audiovisuel et du cinéma français face à Netflix qui pourrait imposer en France l'application du droit anglosaxon en matière de droits d'auteur : le rappel de la législation française dan[...]
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Article de périodique

IA : les auteurs redoutent une spoliation massive

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24541 (28/11/2023) p.24
  • Nicole Vulser
Le point sur les conséquences du développement de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur : les craintes émises par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) sur la fai[...]
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Article de périodique

"La Joconde" libre de droit

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22844 (23/06/2018) p.6 du Cahier Idées
  • Auteur : Laurent Carpentier
Le point sur le débat concernant le libre accès des collections des musées français, assujetti à la question de l'accès aux images et du droit d'auteur.
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Article de périodique

Le plagiat, une impunité française. 1/6, Honneurs aux plagiaires

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23800 (16/07/2021) p.24-25
  • Auteur : Hélène Maurel
Historique du plagiat littéraire et artistique : la tradition de l'imitation comme prétexte ; l'art de la copie du 16e au 18e siècle ; exemples d'artistes dont la création s'inscrit dans la lignée des prédécesseurs ; la distinction entre imitati[...]
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Site web

Utiliser les ressources photos

  • Editeur : CFI, Agence française de développement médias 2016
Fiche pratique et conseils techniques sur l'usage, la production et le partage des images fixes pour illustrer un article de presse en ligne : recherche d'une image sur les plates-formes de partage, définition du creative commons, point sur la r[...]
open_link_url_notice En ligne
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