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Catégorie conseil des prud'hommes

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > juridiction professionnelle > conseil des prud'hommes
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4 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Les conseillers prud'hommes

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'h[...]
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Indemnités prud'homales : le barème tangue

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°387 (02/2019) p.83
  • Auteur : Sandrine Foulon
Le point sur le non-respect de la barémisation des indemnités prud'homales par des conseils de prud'hommes en France : les décisions prises, les conséquences.
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Article de périodique

Les prud'hommes

  • Dans le périodique : Rebondir (Paris), n°236 (03/2017) p.32-33
  • Auteur : Innocentia Agbe
Le point sur le fonctionnement des prud'hommes : la non obligation d'être représenté par un avocat, le bureau de conciliation, la durée de la procédure, la gratuité des prud'hommes, la possibilité d'être employé pendant une procédure aux prud'hommes.
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Article de périodique

Vent de révolte au sein des prud'hommes

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23086 (02/04/2019) p.13
  • Auteur : Bertrand Bissuel
Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l’application de barèmes dans le versement d’indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud’homaux [...]
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